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Réintégration

La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir déjà été françaises résulte d'un décret. Elle peut être obtenue à tout âge et sans condition de durée de résidence en France,

les personnes ayant perdus la nationalité française par l’effet de l’accession à l’indépendance des anciennes colonies françaises peuvent demander la réintégration dans celle-ci par décret sans condition de stage. Toutefois elles doivent remplir les conditions inhérentes à la naturalisation .Des exceptions sont accordées aux personnes qui exercent une activité publique ou privée pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour la France.

Mais il faut néanmoins respecter des conditions de moralité, d'assimilation à la communauté française et d'absence de condamnation. Ce n'est pas un droit et l'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation pour rejeter la demande.

Les conjoints de Français sont régis par des règles spécifiques en raison de leur mariage avec un ou une Française. Les règles viennent de changer suivant une circulaire du 29 décembre 2009.


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